1- INTRODUCTION – objectif de la politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité commerciale, Appsnet
SARL au capital de 52 000€ 24C rue Michel Rondet 42005 St-Etienne cedex 1
Siret : 535 004 386 représentée par Khalid Slimani
Ligne téléphonique dédiée : 06 30 90 62 46
contact@appsnet.fr
est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en naviguant sur notre site Internet, en remplissant notre formulaire de contact, en cliquant sur un lien que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Important
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
- Le respect d’une obligation légale, et/ou
- Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par Appsnet
A ce sujet, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire des moyens ci-dessus exposés
2- QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?
2.1 Les données que vous nous transmettez directement
En renseignant le présent formulaire de contact, vous nous adressez vos nom, prénom, activité, nom de votre société, code postal, ville, téléphone et adresse e-mail ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance. Par ailleurs, nous avons accès à adresse IP et cookies.
2.2 Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur notre site et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies notamment sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
Les cookies déposés par APPSNET sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
- Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
- Dates et heures de connexion à nos services,
- Adresse de la page Internet de provenance
- Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
Données recueillies par des technologies standard d’Internet
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur notre site.
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Informations relatives à votre utilisation de notre site
- Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
Nos sites et applications peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.
2.3 Exclusion de toute donnée sensible
APPSNET ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.
3- POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 2.
3.1 Opérations nécessaires à la relation client & fourniture de produits ou services
- Proposer nos services aux prospects qui nous sollicitent spontanément
- Relation clients
- Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles
3.2. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
- Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre site
- Adaptation de la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- Gestion et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches
- Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
- Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
- Mesure de fréquentation et d’audience
- Etablissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
- Analyse des audiences en fonction des résultats de campagnes publicitaires ;
- Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.
4 - PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et liée aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime d’Appsnet tel que spécifié en introduction.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
Lorsque la conservation des données n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
| Catégories de données |
Finalités |
Durées de conservation |
| Données relatives à un prospect |
| Ensemble des données |
Traitement de la demande exprimée par le prospect via le formulaire de contact |
1 an (suppression des données) si le contact ne donne pas lieu à une relation contractuelle). |
| Données relatives à un client actif |
| Ensemble des données |
Gestion du compte client |
3 ans à compter de l’issue de la relation contractuelle
Sauf pour les factures qui sont conservées 10 ans |
| Données relatives à un client inactif |
| Données d’identification et de contact |
Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres |
3 ans à compter de l’issue de la relation contractuelle
Sauf pour les factures qui sont conservées 10 ans |
| Données liées à votre navigation |
| Ensemble des données |
Fonctionnement et optimisation des services
Mesures de fréquentation.
Personnalisation des contenus |
13 mois maximum |
5- QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?
5-1 Accès aux données au sein d’Appsnet
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données : les collaborateurs d’Appsnet et/ou tout prestataire chargés entre autre de missions commerciales, administratives et comptables. Tous sont soumis à une obligation de confidentialité.
5-2 Transmission de données
Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
- Les sous-traitants & prestataires ;
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
- Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques
- Personnalisation des contenus du site
- Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
- Recueil des avis clients
- Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
- Les plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Google+) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre APPSNET et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site www.appsnet.fr, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site www.appsnet.fr et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
6- VOS DONNÉES SONT CONSERVEES EN France
Aucune donnée personnelle n’est transmise hors UE.
7- COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
8-QUELS SONT VOS DROITS ?
8.1 Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement, la portabilité de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
Veuillez, dans ce cas, nous faire parvenir votre demande à Appsnet par le moyen de votre choix (cf. article 1.)
8.2 Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Par l’intermédiaire de la case à cocher sur le formulaire de contact, le client autorise la société Appsnet de procéder au traitement de ces données personnelles.
